Longchamp
Collège
Marseille
 

La charte informatique

vendredi 6 septembre 2013

CHARTE INFORMATIQUE du collège Longchamp

La présente charte informatique est partie intégrante du Règlement intérieur du Collège Longchamp.

1- RAPPEL DE LA MISSION DES RESSOURCES INFORMATIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Les ressources informatiques du Collège Longchamp sont dédiées prioritairement à l’enseignement.

2- DOMAINES D’APPLICATION

Ce règlement s’applique à toute personne, adulte ou élève, utilisant les systèmes informatiques situés sur le site du Collège Longchamp et les systèmes informatiques auxquels il est possible d’accéder à partir du collège.

3- CONDITIONS DU DROIT D’ACCES AU RESAU INFORMATIQUE

Tout utilisateur accédant aux ressources informatiques du Collège Longchamp doit avoir au préalable approuvé la présente charte en y apposant sa signature.

Tout utilisateur possède un identifiant (ou login) auquel est associé un mot de passe. La remise de ces deux informations détermine un droit d’accès, éventuellement limité, aux ressources du Collège Longchamp pour une durée déterminée. L’étendue des ressources auxquelles l’utilisateur a accès peut être limitée en fonction de ses besoins et des contraintes imposées par le partage de ces ressources avec les autres utilisateurs.

Ce droit d’accès aux ressources informatiques est personnel et incessible. En d’autres termes, il est interdit d’utiliser les codes d’accès d’une autre personne, ou de communiques ses codes à une autre personne.

Ce droit d’accès est temporaire. Il est retiré dès lors que la fonction d’utilisateur ne le justifie plus. Il peut être retiré à un utilisateur si son comportement est en désaccord avec les règles définies dans la présente charte.

Afin de lutter contre les virus et de préserver l’intégrité des ressources informatiques du collège, l’utilisateur des postes informatiques ou du réseau du Collège Longchamp a pour obligation de s’assurer de l’intégrité des périphériques de stockage qu’il met en contact avec le réseau, et de la mise à jour régulière du logiciel antivirus installé sur le poste qui lui est confié.

Par ailleurs, il est rappelé qu’il est interdit d’essayer de réparer soi-même le matériel et périphériques informatiques : il faut signaler le problème à l’A.T .I. L’adulte qui fait utiliser les ressources Internet au collège à ses élèves s’engage :

- à les informer des risques courus. Par exemple, les élèves doivent scanner leur clé USB avant de l’utiliser sur un poste du collège ; ils ne doivent pas donner d’informations personnelles sur des sites, blogs, forums, chats…

- à les former à la recherche Internet. Un élève de collège ne saurait être livré à lui-même sur Internet.

4- RAPPEL DES PRINCIPES DE RESPECT DES DROITS DES PERSONNES

4.1- Droit à l’intimité Tout utilisateur a droit au respect de sa vie privée. Par conséquent, il est interdit d’utiliser les ressources informatiques de l’établissement en vue de révéler des éléments d’ordre intime d’une personne. Il est ici fait référence à la vie personnelle ou familiale, l’état de santé, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques. De plus, les fichiers de chacun sont privés, même s’ils sont techniquement accessibles : la possibilité de lire un fichier n’implique pas l’autorisation de le lire. Toute tentative de lecture ou de copie de fichiers d’un autre utilisateur sans son autorisation est donc répréhensible.

4.2- Droit au secret des correspondances privées Le respect du secret des correspondances interdit à tout utilisateur des ressources de l’établissement d’intercepter des communications privées qui ne lui dont pas destinées, de les utiliser ou de réexpédier un message qui lui était destiné à d’autres personnes sans l’autorisation de l’expéditeur initial. 4.3- Droit à la réputation Toute personne a droit au respect de sa réputation. Par conséquent, il est interdit aux utilisateurs des ressources informatiques de l’établissement d’exposer toute personne à la haine ou au mépris en vue de nuire à l’estime ou la confiance que les autres lui portent. Par ailleurs, une atteinte à la réputation d’un personnel de l’établissement est un outrage à fonctionnaire de service public dans l’exercice de sa mission et constitue un délit.

4.4- Droit à l’image des personnes Toute personne a droit au respect de son image. Par conséquent, il est interdit aux utilisateurs des ressources informatiques de l’établissement de capter et/ou de diffuser l’image ou la voix d’une personne sans son consentement. Lorsqu’une personne est identifiable, il faut obtenir son autorisation pour la diffusion de son image.

4.5- Harcèlement et injures Tout utilisateur a droit de travailler sans être importuné. La liberté de parole n’autorise en rien le harcèlement ou les insultes via forum, courrier électronique ou autre moyen de communication. Par exemple, il est interdit aux utilisateurs des ressources informatiques de l’établissement d’envoyer des messages de nature discriminatoire de façon répétée ou insultante.

5- RAPPEL DES PRINCIPES DE RESPECT DU DROIT D’AUTEUR Le droit d’auteur reconnaît aux auteurs un monopole d’exploitation sur leurs œuvres ou créations, c’est-à-dire un droit exclusif sur les conditions de diffusion ou de reproduction via l’Internet. Les élèves sont titulaires des droits d’auteur sur les œuvres originales créées au moyen des ressources informatiques de l’établissement. A ce titre, tout travail d’élève publié sur l’Internet doit mentionner le nom de son auteur et avoir obtenu l’autorisation des parents (si l’élève est mineur). Sauf exceptions au droit d’auteur (domaine public, citation, copie privée), tout utilisateur des ressources informatiques de l’établissement doit au préalable obtenir l’autorisation de l’auteur avant d’utiliser tout contenu littéraire, audiovisuel ou musical, en vue par exemple d’une publication ou d’une diffusion en ligne. Sans autorisation, l’utilisateur peut être poursuivi pour contrefaçon.

6- RAPPEL DES REGLES D’ORDRE PUBLIC DE PROTECTION DES PERSONNES

6.1- Propos racistes et antisémites La loi pénale condamne les propos racistes et antisémites. Par conséquent, il est interdit aux utilisateurs des ressources informatiques de l’établissement de tenir des propos de nature raciste ou antisémite ou de diffuser des messages ou des contenus de propagande haineuse via le courrier électronique, les forums de discussion ou tout autre moyen de communication. En cas d’échange international, l’enseignant posera des règles combinant le droit français et le droit du pays concerné.

6.2- Contenus à caractère violent et pornographique L’utilisation des ressources informatiques de l’établissement a une finalité strictement éducative et ne peut en aucun cas servir de moyen pour les utilisateurs, mineurs en particulier, de percevoir des contenus à caractère violent ou pornographique, quel que soit le support de diffusion, local ou distant. Si malgré le dispositif de filtrage, un élève accède à un site inadapté, il doit en informer son professeur. Celui-ci doit en informer le chef d’établissement ou un responsable informatique afin de faire fonctionner la chaîne d’alerte et filtrer le dit site. Il est de la responsabilité des personnels de veiller à ce que l’élève ne soit pas en danger sut Internet.

7- DANGER

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non respect des principes établis ou rappelés dans la charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

 
Collège Longchamp – 23 rue Jean de Bernardy - 13232 Marseille – Responsable de publication : M. TANI
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