Longchamp
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Marseille
 

PROCÉDURE D’ INSCRIPTION 6 EME RENTRÉE 2020 JUSTIFICATION DU DOMICILE

mardi 28 avril 2020, par Cotic

IL SERA DEMANDE AUX RESPONSABLES LÉGAUX DE FOURNIR DEUX JUSTIFICATIFS DE DOMICILE

LE PREMIER JUSTIFICATIF SERA SOIT :

- Une facture récente d’eau ou d’électricité (original + copie)
Ou bien
- La taxe d’habitation 2019 (original + copie)
Ou bien
- Le dernier avis d’imposition (original + copie)

LE SECOND JUSTIFICATIF SERA SOIT :

- Un titre de propriété ou contrat de bail (copie)
Ou bien
- Une attestation d’assurance habitation (copie)
Ou bien
- Une quittance de loyer (copie)
Les attestations d’hébergement ne sont pas acceptées.
Une affectation prononcée sur la base de documents non conformes à la réalité sera systématiquement annulée et fera l’objet d’un signalement.

 
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